Conditions générales

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au site FORVENOR ainsi qu’aux produits et services proposés par son intermédiaire.

En accédant au site, en le consultant ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir comprises.

Ces conditions n’ont pas pour objet de supprimer, limiter ou réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

1. Produits et services proposés

Le site FORVENOR permet de consulter les produits proposés, de passer des commandes en ligne, d’effectuer leur paiement, d’organiser leur livraison et d’obtenir une assistance concernant les commandes.

La zone de livraison actuellement proposée est la France. Lorsqu’un produit ou une destination fait l’objet d’une restriction particulière de livraison, cette information est indiquée au cours du processus d’achat.

La consultation du site ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte.

Pour passer une commande, le client doit toutefois fournir les informations nécessaires à son traitement, au paiement, à la livraison et, lorsque cela est nécessaire, au service après-vente.

2. Conditions relatives aux utilisateurs et aux commandes

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat conformément au droit applicable.

Lorsqu’une personne effectue un achat pour le compte d’un autre particulier, d’une organisation ou d’une autre entité, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire pour agir en leur nom.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour.

En cas de modification de l’adresse de livraison, des coordonnées ou d’une autre information relative à la commande, le client doit effectuer la correction nécessaire dès que possible.

Lorsqu’un échec ou un retard de livraison, ou des frais supplémentaires, résulte d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, la situation est traitée en fonction des circonstances et du droit applicable.

3. Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent notamment le nom du produit, ses principales caractéristiques, des images, dimensions, couleurs, spécifications et autres informations utiles à la décision d’achat.

Nous veillons à présenter ces informations de manière aussi exacte que possible. Des différences visuelles raisonnables peuvent néanmoins exister entre les photographies affichées et le produit effectivement reçu en raison, par exemple, des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux, des lots de production ou des procédés de fabrication.

Ces différences ne sont pas destinées à modifier les caractéristiques essentielles, les fonctions ou l’usage prévu du produit.

La disponibilité des produits est déterminée en fonction du stock réel au moment de la commande.

Les prix, disponibilités, spécifications et autres informations relatives aux produits peuvent être actualisés.

Lorsqu’une erreur manifeste concernant notamment un prix, un stock ou une information produit est détectée pendant le traitement d’une commande, FORVENOR peut effectuer les vérifications nécessaires et, lorsque la situation l’exige, informer le client en utilisant les coordonnées fournies avec la commande.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR/€).

Avant la validation définitive de la commande, le client peut prendre connaissance des informations essentielles concernant notamment :

  • le prix des produits ;

  • les taxes applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total à payer.

Lorsque la réglementation l’exige, les prix affichés comprennent la TVA ou les autres taxes devant être intégrées au prix présenté au consommateur.

Aucun frais supplémentaire non indiqué au cours du processus d’achat ou dans la confirmation de commande n’est ajouté après le paiement sans motif valable.

Pour les destinations de livraison expressément proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions de livraison applicables.

Si des droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement sont applicables, les informations correspondantes sont présentées au cours du processus d’achat selon la situation concernée.

Le montant total dû peut être vérifié avant la confirmation définitive de la commande.

5. Validation de la commande et formation du contrat

Avant de transmettre sa commande, le client peut vérifier et, lorsque cela est possible, modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les informations de paiement et le montant de la commande.

Après la transmission de la commande, celle-ci est traitée en fonction des informations communiquées et du statut du paiement.

Une commande dont le paiement a été effectué avec succès et qui a été confirmée par le système entre ensuite dans la phase de traitement. La confirmation correspondante est envoyée au moyen des coordonnées électroniques fournies par le client.

En cas notamment d’indisponibilité importante du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou d’une autre circonstance objective empêchant l’exécution normale de la commande, les mesures nécessaires peuvent être prises conformément au droit applicable, y compris l’annulation ou l’ajustement de la commande lorsque la situation le justifie.

Le client est informé dans les meilleurs délais lorsqu’une telle mesure affecte sa commande.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

6. Paiement

Les commandes sont réglées en euros.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est disponible, les types de cartes acceptés sont ceux affichés au moment du règlement et peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

Des mesures de sécurité adaptées sont utilisées pendant le traitement des opérations de paiement. FORVENOR ne conserve pas, dans le cadre du traitement normal des commandes, les données bancaires complètes des cartes de paiement.

Lorsqu’un paiement échoue ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas entrer dans la phase de traitement.

7. Préparation, expédition et livraison

Sauf indication différente sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande, la préparation d’une commande confirmée avant son expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à la période de préparation précédant la remise du colis au transporteur. Il ne doit pas être confondu avec le délai de transport.

Après l’expédition, la livraison en France est généralement estimée à environ 7 à 16 jours ouvrés.

Il s’agit d’un délai de livraison estimatif et non d’une garantie de livraison à une date fixe. Le délai réel peut notamment être influencé par :

  • la disponibilité des produits ;

  • l’organisation du transporteur ;

  • les conditions météorologiques ;

  • les jours fériés ;

  • les formalités administratives ;

  • d’autres circonstances affectant le transport.

Selon la destination et les besoins liés à la livraison, le transport peut être assuré par DHL Express, UPS, FedEx ou un autre transporteur adapté.

Lorsque des informations de suivi valides sont disponibles, elles sont communiquées au client.

Si des difficultés de livraison résultent d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, ou de l’impossibilité de réceptionner normalement le colis, les éventuels frais et responsabilités sont déterminés en fonction de la situation et du droit applicable.

Lorsque le transporteur est celui proposé dans le cadre de la commande, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.

8. Réception et anomalies de transport

À la réception de la commande, le client peut vérifier l’état de l’emballage et du produit.

En cas de dommage apparent lié au transport, de produit manquant, de produit incorrect ou de toute autre anomalie, il est recommandé de contacter le service client dans les meilleurs délais en communiquant :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • lorsque cela est nécessaire, des photographies ou d’autres éléments permettant de constater l’anomalie.

Après examen de la situation, une solution appropriée peut être proposée selon le cas, notamment une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement.

Les garanties légales applicables au consommateur, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables indépendamment de cette procédure. En France, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9. Annulation d’une commande

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur pour son expédition, le client peut demander son annulation en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la fin des présentes conditions.

Il est recommandé de transmettre la demande d’annulation avant la remise du colis au transporteur.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle peut ne plus pouvoir être traitée selon la procédure ordinaire d’annulation.

Cette situation n’empêche pas le consommateur d’exercer, lorsqu’il y a droit, son droit légal de rétractation ou tout autre droit de retour applicable.

Lorsqu’une commande est annulée avec succès, son remboursement est traité conformément au droit applicable et au moyen de paiement concerné.

10. Droit légal de rétractation et délai commercial de retour

Le droit légal de rétractation et le délai commercial de retour de 30 jours constituent deux dispositifs distincts.

Pour un achat de biens effectué à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, reçoit le bien. Des règles particulières de point de départ s’appliquent notamment lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément. Les exceptions au droit de rétractation prévues par la réglementation française restent applicables.

Indépendamment de ce droit légal, FORVENOR peut également permettre un retour dans le cadre d’un délai commercial supplémentaire de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce service de retour.

Ce délai commercial de 30 jours :

  • ne remplace pas le délai légal de rétractation ;

  • ne réduit pas le droit légal de rétractation ;

  • ne limite pas les garanties légales ;

  • ne réduit aucun autre droit impératif reconnu au consommateur.

Pour exercer un droit de rétractation ou demander un retour, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Après la prise en compte de la demande, les informations nécessaires au retour, notamment l’adresse de retour et les instructions d’expédition applicables, sont communiquées au client en fonction de la situation.

Lorsqu’un retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, incorrectement expédié ou d’une autre situation relevant de la responsabilité du vendeur, les frais correspondants sont traités conformément au droit applicable et à la solution retenue.

Dans le cadre d’un retour commercial supplémentaire motivé par un changement d’avis, une erreur de commande ou une autre raison personnelle, les frais de retour peuvent être supportés par le client dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Lors de l’exercice du droit légal de rétractation, les règles applicables à la manipulation, à l’utilisation et à l’éventuelle dépréciation du produit restent celles prévues par le droit applicable.

11. Remboursements

Lorsqu’une commande remplit les conditions donnant droit à un remboursement, celui-ci est traité selon la situation concernée et conformément au droit applicable.

Sauf disposition légale différente, le remboursement est en principe effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai de traitement du remboursement doit être distingué du délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client.

Après le traitement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte peut dépendre de la banque, de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire de services de paiement concerné.

En cas d’anomalie ou de retard manifeste, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande afin que l’état du remboursement puisse être vérifié.

12. Garanties légales du consommateur

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par le droit applicable en matière de conformité des produits, de qualité, de défauts et des autres situations couvertes par les règles françaises de protection des consommateurs.

Les présentes conditions ne suppriment, ne limitent et ne réduisent aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français ou celui de l’Union européenne.

Lorsqu’une disposition des présentes conditions entre en contradiction avec une règle impérative de protection du consommateur, elle ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.

13. Utilisation appropriée du site

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles d’en perturber le fonctionnement.

Il est notamment interdit de :

  • fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

  • accéder sans autorisation à des zones protégées ou restreintes ;

  • perturber le fonctionnement du site, des serveurs ou des systèmes de paiement ;

  • utiliser des outils automatisés afin de collecter massivement des données du site sans autorisation ;

  • transmettre des virus, programmes malveillants ou autres contenus susceptibles de compromettre la sécurité du site ;

  • utiliser le site d’une manière empêchant ou perturbant son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

Lorsqu’un comportement enfreint la réglementation applicable ou perturbe gravement le fonctionnement du site, les mesures nécessaires peuvent être prises dans les limites autorisées par la loi.

14. Fonctionnement du site et services de tiers

L’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités peut être temporairement affecté notamment par :

  • des opérations de maintenance ;

  • des mises à jour techniques ;

  • des incidents réseau ;

  • des interruptions liées aux services de paiement ;

  • des perturbations des services logistiques ;

  • d’autres circonstances raisonnables affectant le fonctionnement technique du site.

Certains services nécessaires au traitement d’une commande peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment dans les domaines du paiement ou du transport.

Les services concernés peuvent également être soumis aux conditions et règles de confidentialité applicables au prestataire qui les fournit.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données recueillies au cours du processus de commande sont principalement utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • gérer les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • assurer le service client ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.

Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à l’aide des coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, descriptions de produits, graphismes, éléments visuels, signes distinctifs, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf dans les situations autorisées par la loi ou lorsqu’une autorisation appropriée a été obtenue, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, affichés publiquement ou exploités à des fins commerciales sans autorisation.

17. Événements indépendants du contrôle raisonnable

Le traitement d’une commande, sa livraison ou certaines fonctionnalités du site peuvent être affectés par des événements échappant raisonnablement au contrôle des parties, notamment :

  • catastrophes naturelles ;

  • conditions météorologiques extrêmes ;

  • événements de santé publique ;

  • conflits ou guerres ;

  • mesures prises par les autorités ;

  • grèves ;

  • interruptions logistiques ;

  • défaillances des communications ;

  • pannes de réseau ou de système ;

  • autres circonstances comparables indépendantes d’un contrôle raisonnable.

La situation est alors traitée en fonction des circonstances concrètes.

Aucune disposition de cette partie ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

18. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux règles françaises et européennes applicables à la transaction concernée.

En cas de difficulté ou de différend concernant une commande, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de voies de recours prévues par la réglementation applicable, ne sont pas limités par les présentes conditions.

19. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de modifications de la réglementation, des services proposés ou des processus liés au fonctionnement du site.

Une version mise à jour s’applique à compter de sa publication pour les utilisations et commandes ultérieures.

Sauf situation imposée par le droit applicable, une commande déjà confirmée reste en principe soumise aux conditions applicables au moment de la conclusion du contrat ainsi qu’aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-21 Sakaemachi 1-chome, Prospalace 101, Jōetsu, Niigata 942-0072, Japon

Téléphone : +81 25 544 6817

E-mail : clientcare@forvenor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone de service : France