Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lorsque vous consultez le site FORVENOR, créez un compte, effectuez un achat, contactez le service client ou utilisez les fonctionnalités proposées sur le site.

Responsable du traitement : FORVENOR

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables en matière de protection des données. La présente politique concerne les utilisateurs auxquels les produits et services associés sont proposés en France.

1. Données personnelles collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site et les services proposés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des achats ;

  • échanges avec le service client et informations relatives au service après-vente ;

  • statut des paiements, les données de paiement étant traitées par les prestataires de services de paiement concernés ;

  • données techniques générées lors de la navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil, le système d'exploitation, les heures de connexion, les pages consultées, les paramètres linguistiques, les journaux techniques et les autres données nécessaires au fonctionnement du site.

La fourniture des informations indiquées comme nécessaires permet notamment de traiter les commandes, d'organiser leur livraison et d'assurer le service client.

Lorsque certaines informations indispensables ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas être accessibles ou ne pas pouvoir être exécutés correctement.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

  • traiter les commandes et les opérations liées au paiement ;

  • organiser la préparation, l'expédition et la livraison des produits ;

  • assurer l'assistance avant et après l'achat ;

  • traiter les demandes de retour et de remboursement ;

  • répondre aux questions et demandes adressées au service client ;

  • envoyer les confirmations de commande, les informations relatives à la livraison et les autres communications nécessaires au suivi d'une commande ;

  • prévenir les transactions frauduleuses, les accès non autorisés et les autres risques de sécurité ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance technique du site ;

  • analyser l'utilisation du site afin d'améliorer ses fonctionnalités et l'expérience utilisateur ;

  • respecter les obligations fiscales, comptables, administratives ou autres obligations imposées par la réglementation applicable ;

  • envoyer des informations promotionnelles, des offres ou des communications marketing lorsque le consentement de l'utilisateur est requis et a été obtenu.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être utilisées pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

3. Bases juridiques du traitement

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur l'une des bases juridiques suivantes :

  • l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur ou la mise en œuvre de mesures nécessaires avant sa conclusion ;

  • le respect d'une obligation légale applicable ;

  • les intérêts légitimes liés notamment à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, au maintien de la stabilité des services et à leur amélioration ;

  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de marketing ou l'utilisation de cookies et autres traceurs non nécessaires.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant le retrait du consentement.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, pixels, dispositifs de stockage local et autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer la navigation, d'analyser son utilisation et, lorsque cela s'applique, de mettre en œuvre certaines activités publicitaires ou marketing.

Les cookies et technologies similaires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site et à certaines fonctionnalités telles que l'authentification, la gestion du panier ou la sécurité.

  • Cookies de préférences : utilisés pour mémoriser notamment les choix de langue, de région ou certaines préférences de navigation.

  • Cookies d'analyse : utilisés pour mesurer la fréquentation du site, comprendre l'utilisation des pages et améliorer les services proposés.

  • Cookies marketing : utilisés, lorsque cela s'applique, pour présenter des publicités pertinentes, mesurer leurs performances ou proposer des contenus personnalisés.

À l'exception des traceurs pouvant légalement être utilisés sans consentement, les cookies et autres traceurs non nécessaires sont utilisés conformément aux choix exprimés par l'utilisateur et aux exigences applicables. En France, la CNIL rappelle notamment que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que ceux strictement nécessaires au service demandé peuvent en être exemptés.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées ou gérées à tout moment à l'aide de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site ou, selon le cas, au moyen des paramètres du navigateur.

Le site peut également avoir recours à des outils fournis par des tiers pour les statistiques, l'analyse de fréquentation, la mesure des performances publicitaires ou l'analyse des conversions. Les prestataires concernés peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres règles de confidentialité.

5. Partage des données personnelles

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de transport et de livraison ;

  • prestataires de services de paiement ;

  • prestataires d'hébergement et de maintenance technique ;

  • prestataires chargés de l'envoi de communications ou de la gestion des échanges avec les clients ;

  • prestataires d'analyse et de statistiques ;

  • prestataires de publicité et de marketing, lorsque cela s'applique ;

  • autorités ou organismes auxquels des informations doivent être communiquées en application d'une obligation légale.

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services concernés.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Dans le cadre du fonctionnement du site, certains prestataires de services peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'EEE est nécessaire, les mesures de protection applicables sont mises en œuvre conformément aux règles du RGPD relatives aux transferts internationaux de données.

Ces mesures peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection applicable au transfert concerné. Les transferts internationaux de données sont encadrés par le chapitre V du RGPD, dont l'article 44 fixe le principe général applicable aux transferts vers des pays tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes, aux paiements, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion administrative peuvent être conservées pendant les périodes requises par la réglementation applicable.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou lorsque la durée applicable est arrivée à son terme, les données concernées sont, selon la situation, supprimées, anonymisées ou traitées d'une autre manière appropriée.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de modification, de divulgation, de perte ou d'autres atteintes à la sécurité des données personnelles.

Le site utilise le protocole HTTPS afin de protéger les communications de données lors de la navigation.

Les informations relatives au paiement sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires ni les autres informations de paiement sensibles.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées et aux prestataires concernés lorsque cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs missions.

9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, lorsque les conditions prévues sont réunies, exercer notamment les droits suivants :

  • accéder à vos données personnelles ;

  • obtenir une copie des données vous concernant ;

  • demander la rectification de données inexactes ;

  • demander l'effacement de certaines données ;

  • demander la limitation d'un traitement ;

  • vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;

  • demander la portabilité de vos données lorsque les conditions correspondantes sont réunies ;

  • retirer un consentement précédemment donné.

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent pouvoir être informées de leurs droits et disposer de moyens leur permettant de les exercer.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Communications marketing

Lorsque la réglementation applicable exige le consentement de l'utilisateur, les communications concernant les produits, les offres promotionnelles ou les autres contenus marketing sont envoyées sur la base de ce consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant la fonction de désinscription prévue dans les communications reçues ou en contactant FORVENOR.

Le retrait du consentement aux communications marketing n'affecte pas le traitement des commandes ni les traitements nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale.

11. Utilisateurs mineurs

Les produits et services proposés sur le site s'adressent aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément aux règles applicables.

Lorsqu'il apparaît que des données ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions requises par la législation applicable, le traitement concerné peut être interrompu et les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.

12. Décisions automatisées

Aucune décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l'égard des utilisateurs n'est actuellement mise en œuvre sur le site.

Si de tels traitements devaient être utilisés ultérieurement, les informations requises seraient fournies aux personnes concernées et leurs droits seraient respectés conformément à la réglementation applicable.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de modifications de la réglementation, d'évolutions des services proposés ou d'ajustements nécessaires au fonctionnement du site.

Toute version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa publication.

Il est conseillé de consulter périodiquement la présente politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter FORVENOR aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-21 Sakaemachi 1-chome, Prospalace 101, Jōetsu, Niigata 942-0072, Japon

Téléphone : +81 25 544 6817

E-mail : clientcare@forvenor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone de service : France